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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "05/10/2018" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes vieillissantes

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer médicalisé (FAM) "Câp Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace' à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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